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DAILY · Cadre & transparence

Politique de confidentialité / RGPD

Comprendre quelles données sont utilisées, pourquoi et comment exercer vos droits.
Document de travail — à compléter et à valider avant publication.

Les éléments manquants sont signalés ci-dessous. Cette page ne constitue pas une validation juridique ni une certification de conformité.

Responsable du traitement

Identité légale, adresse et contact pour la protection des données : à renseigner par Naïma. Les coordonnées d’un éventuel délégué à la protection des données sont à préciser si applicable.

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Finalités et bases légales à définir

Avant activation du contact ou des réservations, préciser les données collectées, la réponse aux demandes, la gestion des prestations, les obligations légales et la base légale de chaque traitement. Ne pas confondre accord de contact, prospection et consentement au traitement de données de santé.

Destinataires, conservation et transferts

Prestataires, accès autorisés, durées de conservation par finalité, mesures de sécurité et éventuels transferts hors Espace économique européen, avec leurs garanties : à documenter d’après les services réellement utilisés.

Vos droits

Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Le contact pour exercer ces droits reste à renseigner. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr.