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DAILY · Cadre & transparence

Informations sur les données de santé

Vos informations de santé méritent un cadre spécifique et protecteur.
Document de travail — à compléter et à valider avant publication.

Les éléments manquants sont signalés ci-dessous. Cette page ne constitue pas une validation juridique ni une certification de conformité.

Pas de collecte de santé sur ce site

Cette version ne propose ni dossier patient, ni dépôt de documents médicaux, ni formulaire de santé actif. N’utilisez pas un formulaire de contact général pour transmettre un diagnostic, un traitement, un bilan biologique ou toute autre information de santé.

Avant toute collecte

Naïma devra préciser l’identité du responsable du traitement, les finalités, la base légale au titre de l’article 6 du RGPD et la condition applicable au titre de son article 9. Si le consentement explicite est la condition retenue, il devra être distinct, libre, spécifique, éclairé et révocable.

Confidentialité et sécurité

Le canal de transmission, les destinataires autorisés, les mesures de sécurité, les durées de conservation et la nécessité éventuelle d’un hébergement certifié HDS doivent être évalués selon les traitements réellement mis en place. Aucun dispositif sécurisé ou certifié n’est revendiqué tant qu’il n’est pas vérifié.

Vos droits et votre suivi

Les coordonnées permettant d’exercer vos droits et de retirer un éventuel consentement restent à renseigner. Seules les informations nécessaires à l’accompagnement doivent être demandées. Le suivi diététique complète, mais ne remplace pas, la prise en charge médicale.